Doit-on payer la Justice ?

3 août 2011  >  Par:   >  Faits divers, Société  >  Pas de commentaire

Pour lancer une procédure au conseil de prud’hommes, il faudra bientôt débourser 35 euros. Une mesure qui remet en cause la gratuité historique de cette procédure.

35 euros ! C’est ce qu’il faudra débourser en timbres fiscaux à partir du 1er octobre 2011 pour pouvoir engager une procédure aux prud’hommes – juridiction chargée de statuer sur les litiges entre employeurs et salariés. La mesure a été votée le 6 juillet 2011 au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Toutefois, la loi précise que «la contribution pour l’aide juridique n’est pas due par les personnes bénéficiaires de l’aide juridictionnelle» qui «permet, si vous avez de faible revenus, de bénéficier d’une prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice».

A vos avis !

 


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